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des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les
liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre COQ EN PÂTE et son client, les deux parties les acceptant
sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de COQ EN PÂTE ne pourra être engagée. La majorité des produits
proposés à ses clients par COQ EN PÂTE sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve,
de la nature, du contenu et de la date de la commande. COQ EN PÂTE confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. COQ EN PÂTE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent
celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Les articles sont livrés
à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande.
Si l'adresse de
livraison n'est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à
l‘adresse de facturation.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à
régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe
sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de
réception de la commande. Toutes les commandes passées à COQ EN PÂTE sont
destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des
produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. COQ EN
PÂTE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des
taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi 48H en France
Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de
réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en
colissimo suivi Europe pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées
par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs
fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de
livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une
opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s)
dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
COQ EN PÂTE
54, rue du Grand Jardin
35400 Saint Malo
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, COQ EN PÂTE est tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des
frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout
moment.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage,
les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande adressée par COQ EN PÂTE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le signe CB.
En
ligne Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un
environnement sécurisé.
Votre
Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre
règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé
sans passer par le serveur de la boutique,garantie d'autant plus importante
que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La
commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, COQ EN PÂTE se réserve le
droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française,
seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de COQ EN PÂTE. De plus, COQ
EN PÂTE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.
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votre commande, n'hésitez pas à nous contacter :
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